La procédure de divorce

Engager une procédure de divorce est un processus délicat mais la loi de 2004 a rendu les procédures plus simples et a permis d’accélérer le prononcé du jugement.

 

La loi envisage des procédures différentes en fonction du type de divorce, mais certaines étapes sont communes à tous types de divorce :

 

- La procédure de divorce débute par la demande de l’un des conjoints par l’intermédiaire de son avocat.

- Les deux époux sont ensuite convoqués pour une tentative de réconciliation. Cette rencontre a pour but de vous faire prendre conscience de la démarche et vous inciter à poursuivre la procédure à l’amiable.

- Ensuite, le juge peut décider de prendre des mesures provisoires pour assurer la subsistance correcte de chacun (pension alimentaire, résidence séparée, jouissance du logement familiale…).

- Enfin, les deux parties doivent présenter les preuves pour étayer les faits invoqués avant que le juge ne prononce le jugement.

Les procédures de divorce

La procédure de divorce

La pension alimentaire

La pension alimentaire

Le cabinet de M. Ahmed ELKHORASSANI a développé son expertise dans le domaine du divorce et des problèmes qui peuvent se poser à la suite d’un divorce.

 

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