Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge adopte lors de l’audience de tentative de conciliation les mesures concernant l’organisation de la vie séparée du couple. A cet effet, il peut accorder à l’un des deux époux la jouissance de la résidence familiale.

Si les époux sont locataires, le juge décide d’attribuer la jouissance des lieux à l’un d’eux. Le loyer est pris en charge par l’époux qui est resté dans les lieux.

Si les époux sont propriétaires du logement familial, le juge va attribuer le bien à l’un d’eux durant la procédure du divorce. L’autre époux devra se reloger à ses frais tout en restant propriétaire jusqu’à la liquidation du régime matrimonial.

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