Jouissance de la résidence familiale
Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge adopte lors de l’audience de tentative de conciliation les mesures concernant l’organisation de la vie séparée du couple. A cet effet, il peut accorder à l’un des deux époux la jouissance de la résidence familiale.
Si les époux sont locataires, le juge décide d’attribuer la jouissance des lieux à l’un d’eux. Le loyer est pris en charge par l’époux qui est resté dans les lieux.
Si les époux sont propriétaires du logement familial, le juge va attribuer le bien à l’un d’eux durant la procédure du divorce. L’autre époux devra se reloger à ses frais tout en restant propriétaire jusqu’à la liquidation du régime matrimonial.
Les procédures de divorce
Une phase amiable est souvent préférable dans un premier temps et votre avocat peut alors vous conseiller sur les propositions à former dans la perspective d’un accord.
En cas de désaccord persistant sur les conséquences de la séparation, la procédure s'oriente naturellement devant le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera sur les points de litige.
En cas de divorce contentieux, la procédure se déroule en deux étapes majeures qui amèneront le Juge à prendre successivement, deux décisions.
En cas de présence d’enfants mineurs, il ne faut jamais perdre de vue que le Juge aux Affaires Familiales statue toujours dans ce qu’il estime être l’intérêt supérieur de l’enfant, en fonction de son âge et de ses habitudes de vie.
La pension alimentaire
La pension alimentaire permet aux deux parents de « contribuer à l'entretien et à l'éducation » de leur(s) enfant(s). Elle ne couvre que les besoins courants de l’enfant.
En principe, cette pension est perçue par le parent qui exerce le droit de résidence habituelle et qui engage donc les dépenses nécessaires à l’entretien et à l’éducation des enfants.
La durée du versement de la pension alimentaire varie selon le cas : jusqu’à la majorité des enfants, jusqu’à vingt-cinq ans révolus pour ceux qui poursuivent leurs études, jusqu’au mariage pour les filles, etc.
Le montant de la pension alimentaire peut être réévalué en hausse ou en baisse en fonction du surgissement d'éléments nouveaux, à savoir si le père a été augmenté dans son salaire, s’il a perdu son emploi, etc.
Quelle que soit la procédure engagée, l’intervention d’un avocat est toujours obligatoire. Maître Ahmed EL KHORASSANI vous prête main-forte pour conduire votre procédure à son juste terme. Grâce à ses compétences dans le domaine, il saura vous aiguiller efficacement dans vos démarches et protégera les intérêts de toutes les parties.
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Les conseils d’un avocat peuvent s’avérer très utiles car ce professionnel, habitué à cette procédure, saura vous aider à mieux analyser la situation et à prendre les décisions répondant à vos priorités.
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