La procédure de divorce au Maroc
Le divorce, au Maroc, se fait sous le contrôle de la justice, afin de préserver les liens conjugaux de tout abus et garantir les droits de l’épouse divorcée et des enfants.
Le droit du divorce constitue une partie essentielle de l’activité du cabinet du Maître Ahmed EL KHORASSANI, au Maroc, il a été profondément modernisé par le nouveau code de la famille. La résiliation de l’acte de mariage est désormais prononcée par jugement conformément aux conditions prévues par le code de la famille.
La procédure du divorce a été simplifiée pour éviter les conflits inutiles, le rôle de l’avocat, comme conseiller et facilitateur, demeure indispensable dans la présentation des parties et la préservation de leurs droits respectifs.
Présentation des procédures du divorce
Les procédures de divorce ont, de tout temps, été complexes, et les intérêts des deux parties pour le moins divergents.
C'est ce qui a amené le Législateur marocain à imposer aux deux parties dans toute procédure de divorce l'assistance d'un avocat.
Bien entendu, la défense des intérêts de chaque partie diffère selon la complexité des procédures à engager ; et la dextérité à mener à bien ces affaires dépend principalement de la compétence et de l'expérience de l'avocat que l'on prend !
À remarquer donc que dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, le même avocat peut représenter les deux parties, puisque un protocole d'accord auquel elles ont donné leur consentement devra exister à la base de la procédure.
Dans le cas très courant du divorce par consentement mutuel, notre Cabinet peut donc représenter les deux parties et se charge de la rédaction du protocole d'accord qui énumérera les éléments de l'entente verbale convenue entre ces deux parties, dans les termes juridiques et la forme voulus par les lois. C'est ce protocole qui traitera de la pension dans ses différentes catégories, de la garde et du droit de visites des enfants s'il y en a, des frais de logement, et de tous autres points objets de l'entente verbale.
Dans le cas contraire, Il arrive aux couples de ne plus pouvoir continuer à vivre en harmonie ou que l'un ou l'autre veuille rompre le lien du mariage à cause de problèmes d'incompatibilité, ou pour d'autres raisons. Pour ce, la Loi Marocaine (code de la famille : Moudawanat Al Ousra) donne le droit à l'épouse et à l'époux de s'adresser au Tribunal de la Famille pour demander un divorce " CHIQAQ" pour Discorde.
Votre avocat au Maroc peut vous aider à choisir la procédure de divorce la plus appropriée à votre situation. La mission de notre cabinet sera de vous conseiller et de vous aider à décider quel type de divorce est le plus adapté à la protection de vos intérêts.
Le divorce et ses conséquences financières
Une fois le divorce entamé, votre avocat au Maroc vous propose ses compétences afin de régler les conséquences du divorce pour les biens du couple. Faites ainsi confiance à Maître Ahmed EL KHORASSANI pour trouver une solution amiable dans le cadre du partage des biens et des frais de logement. Vous pouvez lui confier la négociation de la demande de prestations compensatoires.
Le divorce et ses conséquences pour les enfants
Afin de gérer au mieux les enjeux du divorce pour les enfants, faites-vous assister par votre avocat en droit du divorce. Il saura vous aider à régler les litiges relatifs à l’autorité parentale et vous soutiendra afin que cette épreuve n’impacte pas sur les intérêts des enfants. Maître Ahmed EL KHORASSANI se met par ailleurs à votre service pour négocier le droit de visite et d’hébergement.
La pension alimentaire
La pension alimentaire permet aux deux parents de « contribuer à l'entretien et à l'éducation » de leur(s) enfant(s). Elle ne couvre que les besoins courants de l’enfant.
En principe, cette pension est perçue par le parent qui exerce le droit de résidence habituelle et qui engage donc les dépenses nécessaires à l’entretien et à l’éducation des enfants.
La durée du versement de la pension alimentaire varie selon le cas : jusqu’à la majorité des enfants, jusqu’à vingt-cinq ans révolus pour ceux qui poursuivent leurs études, jusqu’au mariage pour les filles, etc.
Le montant de la pension alimentaire peut être réévalué en hausse ou en baisse en fonction du surgissement d'éléments nouveaux, à savoir si le père a été augmenté dans son salaire, s’il a perdu son emploi, etc.
Pourquoi faire appel à notre avocat en droit de divorce au Maroc ?
Les conseils d’un avocat peuvent s’avérer très utiles car ce professionnel, habitué à cette procédure, saura vous aider à mieux analyser la situation et à prendre les décisions répondant à vos priorités.
Par son expérience et ses connaissances spécifiques, Maître Ahmed EL KHORASSANI sera en mesure de soulever les arguments les plus pertinents au soutien de vos intérêts et constituer avec vous un dossier pertinent.
Ainsi, notre cabinet a su développer son expertise dans le domaine du divorce et des problèmes qui peuvent se poser par la suite.
Vous avez l’intention de divorcer de votre conjoint(e) ? Vous vous demandez comment le faire dans les délais les plus brefs afin de tourner la page et de recommencer une nouvelle vie ?
Nous vous invitons à nous contacter au +212 5 22 44 57 78 / +212 5 22 44 58 50 ou à l’adresse contact@avocat-casablanca.com / ahmedavocat@gmail.com , pour convenir d’un rendez-vous au cours duquel il sera répondu à l’ensemble de vos questions, vous permettant ainsi d’obtenir des conseils adaptés à vos problématiques.