La prestation compensatoire entre époux

La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant que possible les disparités pouvant résulter du divorce.

Elle vient donc compenser la différence des conditions de vie respectives des deux époux. Cette différence doit impérativement être le résultat du divorce.

C'est-à-dire que si la disparité existait avant le divorce, aucune compensation ne sera due.

Par ailleurs, la prestation compensatoire doit être différenciée de la pension alimentaire qui intervient lorsque la personne qui l'a demande est dans le besoin. Cependant, la notion de besoin ne justifie pas le versement d’une prestation compensatoire entre les époux divorcés.

Le cabinet de M. Ahmed ELKHORASSANI a développé son expertise dans le domaine du divorce et des problèmes qui peuvent se poser à la suite d’un divorce.

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