Le divorce par consentement mutuel

La procédure du divorce par consentement mutuel, quand tous les documents sont fournis au dossier, ne dépasse pas sept jours. Et la présence des deux parties est obligatoire pour l'audience et devant les Adouls.

 

Pour nos clients non résidents au Maroc (MRE), notre Cabinet aura besoin de la présence du client ou de la cliente, ou des deux selon le cas, un jour ouvré avant l'audience pour signer le protocole d'accord et en faire légaliser les deux signatures. qui sera présenté au juge et le jour d'audience pour comparaître devant le tribunal. Ce même jour d'audience, il sera possible d'obtenir l'autorisation du juge pour concrétiser le divorce, et aussi présenter ce document aux Adouls pour qu'ils rédigent l'acte de divorce. Ces mêmes procédures sont accomplies pour nos clients vivant au Maroc.

 

Les documents nécessaires pour le divorce par consentement mutuel sont :

  • Copie de l’Acte de mariage, rédigé à Casablanca.
  • Copie de l'acte de naissance du client
  • Copie de l'acte de naissance des enfants s'il y en a
  • Copie de l'acte de naissance du conjoint
  • Copie de la Carte d'Identité Nationale CIN du client
  • Copie de la Carte d'Identité Nationale CIN du conjoint
  • Copie légalisée, du protocole d’accord rédigé au sein de notre cabinet.

Les procédures de divorce

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La pension alimentaire

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Le cabinet de M. Ahmed ELKHORASSANI a développé son expertise dans le domaine du divorce et des problèmes qui peuvent se poser à la suite d’un divorce.

 

Pour divorcer ou avoir des renseignements sur votre procédure de divorce, choisissez un avocat expérimenté en droit de la famille.