Résidence habituelle des enfants
La situation des enfants est la chose la plus préoccupante pour les époux qui divorcent. En plus des effets psychologiques importants que le divorce engendre, les effet juridiques sont également très nombreux.
Ainsi, la question du paiement d’une pension alimentaire se pose. A côté de l’aspect financier, intervient la question de la résidence de l’enfant.
Il existe deux système pour fixer les modalité de résidence habituelle des enfants:
- La résidence habituelle est fixée chez l’un des parents et l’autre se voit octroyé un droit de visite et d’hébergement.
- La résidence est fixée en alternance chez les deux parents selon les modalités fixées d’un commun accord par les parents ou par le juge.
Les procédures de divorce
Une phase amiable est souvent préférable dans un premier temps et votre avocat peut alors vous conseiller sur les propositions à former dans la perspective d’un accord.
En cas de désaccord persistant sur les conséquences de la séparation, la procédure s'oriente naturellement devant le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera sur les points de litige.
En cas de divorce contentieux, la procédure se déroule en deux étapes majeures qui amèneront le Juge à prendre successivement, deux décisions.
En cas de présence d’enfants mineurs, il ne faut jamais perdre de vue que le Juge aux Affaires Familiales statue toujours dans ce qu’il estime être l’intérêt supérieur de l’enfant, en fonction de son âge et de ses habitudes de vie.
La pension alimentaire
La pension alimentaire permet aux deux parents de « contribuer à l'entretien et à l'éducation » de leur(s) enfant(s). Elle ne couvre que les besoins courants de l’enfant.
En principe, cette pension est perçue par le parent qui exerce le droit de résidence habituelle et qui engage donc les dépenses nécessaires à l’entretien et à l’éducation des enfants.
La durée du versement de la pension alimentaire varie selon le cas : jusqu’à la majorité des enfants, jusqu’à vingt-cinq ans révolus pour ceux qui poursuivent leurs études, jusqu’au mariage pour les filles, etc.
Le montant de la pension alimentaire peut être réévalué en hausse ou en baisse en fonction du surgissement d'éléments nouveaux, à savoir si le père a été augmenté dans son salaire, s’il a perdu son emploi, etc.
Quelle que soit la procédure engagée, l’intervention d’un avocat est toujours obligatoire. Maître Ahmed EL KHORASSANI vous prête main-forte pour conduire votre procédure à son juste terme. Grâce à ses compétences dans le domaine, il saura vous aiguiller efficacement dans vos démarches et protégera les intérêts de toutes les parties.
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